IAE : Toutes les définitions

L'insertion par l'activité économique (IAE) regroupe des structures et des dispositifs dont l'objectif est de faciliter l'insertion des personnes qui cumulent des difficultés sociales et professionnelles, ne leur permettant pas d'accéder à l'emploi aux conditions habituelles du marché. Elle proposent toutes un contrat de travail avec un accompagnement spécifique avec pour objectif une intégration durable, l'autonomie et la citoyenneté.

 

 

Les Associations Intermédiaires

 

Les Entreprises d'Insertion

 

Les Chantiers d'Insertion

 

Les Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion

 

 

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Les Associations Intermédiaires

L’Association Intermédiaire (AI) a pour objectif la mise à disposition de salariés à titre onéreux mais à but non lucratif, dans des conditions dérogatoires du droit commun relatif au travail temporaire. Cette activité ne peut être exercée que par des associations qui, ayant signé une convention  avec  l’Etat  au  titre  de  l’insertion  par  l’activité économique définie à l’article L 5132-1 du code du travail, sont qualifiées d’Associations Intermédiaires.

Le placement des salariés auprès des utilisateurs (personnes morales de droit privé à but non lucratif, personnes morales de droit public et privé, particuliers) n’exerce dans le cadre de la réglementation sur le contrat à durée déterminée dit contrat d’usage .
Les associations intermédiaires peuvent sur un territoire précisé dans la convention signée avec le préfet, intervenir dans l’ensemble des secteurs d’activité et mettre à disposition des salariés pour tous les types d’emploi.

Elles interviennent au profit d’un public qui ne peut accéder directement au marché du travail.
Elles interviennent dans un parcours d’insertion dont elles constituent un des maillons.

L’Association Intermédiaire a un rôle de mise à disposition, de suivi et d’accompagnement de ses salariés, pendant et en dehors des temps de travail, et un rôle d’accueil des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.
L’association peut aussi exercer une mission plus large de suivi et d’accompagnement de personnes qu’elle ne peut embaucher immédiatement.

Seules les associations intermédiaires qui ont conclu une convention de coopération avec Pôle Emploi peuvent effectuer des mises à disposition dans les entreprises situées sur le territoire défini par la convention (ou pour des activités mises en œuvre par ces entreprises dans ce territoire).

La mise à disposition en entreprise d’un salarié pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire d’une durée supérieure à seize heures ne sera autorisée que pour les personnes agréées par Pôle Emploi.

La durée totale de l’ensemble des périodes pendant laquelle un même salarié peut être mis à disposition auprès d’un ou plusieurs utilisateurs ne peut excéder 240 heures au cours des douze mois suivant la date de la première mise à disposition.

 

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Les Entreprises d'Insertion

L’entreprise d’insertion (EI) se situe dans l’économie marchande. Comme toute entreprise, elle produit des biens et services destinés au marché, et ses ressources proviennent essentiellement de ses ventes. Les aides de l’Etat viennent compenser l’effort spécifique qu’elle consent pour l’embauche de personnes en difficulté : surcoûts liés à la rotation des personnes en difficulté et à leur faible productivité, coût de leur encadrement et de l’accompagnement social.

L’entreprise d’insertion offre aux personnes en difficulté ainsi embauchées la possibilité de bénéficier, pour une période nécessairement limitée (24 mois, 3 CDD), d’une adaptation ou d’une réadaptation à l’activité professionnelle dans un milieu productif, avant d’accéder dans les meilleurs conditions possibles au marché de l’emploi. Elle doit pour ce faire présenter toute garantie de viabilité économique.

Elle peut adopter toute forme juridique notamment celle d’une société anonyme, d’une société à responsabilité limitée (coopérative ou non) ou d’une association régie par la loi de 1901.

La qualité d’entreprise d’insertion doit être reconnue notamment sur la base de critères suivants :
  •  existence d’une personne juridique autonome
  •  viabilité économique de l’entreprise
  •  projet social de l’entreprise.

La loi du 29 Juillet 1998 et le décret du 18 Février 1999 prévoient que les Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) mettent en place une démarche d’agrément près de Pôle Emploi pour l’embauche de personnes en difficulté dans leur structure.
Cet agrément est valable 24 mois.  

 

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Les Chantiers d'Insertion

Les organismes développant une activité d’utilité sociale qui commercialisent tout ou partie de leur production peuvent conclure une convention annuelle au titre de l’IAE (Insertion par l’Activité Economique) et recourir ainsi aux aides liées à l’embauche de contrats aidés. Les recettes tirées de la commercialisation ne doivent cependant couvrir qu’un fraction minoritaire des charges liées à l’activité (30 %).

Les chantiers d’insertion présentent une diversité de structures (chantiers école, chantiers éducatifs...) ; ils sont un outil d’insertion privilégié pour les publics en difficulté. En partenariat avec des communes ou des entreprises, il associent pédagogie et production par une mise en situation de travail sur de véritables chantiers : BTP, artisanat, récupération, environnement, jardin...

La loi du 29 juillet 1998 et le décret du 18 Février 1999 prévoient que les Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) mettent en place une démarche d’agrément près de Pôle Emploi. pour l’embauche de personnes en difficulté dans leur structure. 

 

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Les Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion

Les entreprises d’intérim d’insertion, créées par la loi du 31 décembre 1991, se sont développées dans le cadre réglementaire du travail temporaire, en utilisant les offres d’emploi de ce secteur pour donner aux personnes qui rencontrent de grandes difficultés pour accéder à l’emploi et qu’elles accompagnent l’occasion d’une mise en emploi, d’une expérience professionnelle qui pourra être valorisée, ou d’une qualification.

La loi de lutte contre les exclusions ne modifie pas leur statut. Elle réaffirme la place de ces entreprises, désormais appelées entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI), dans le secteur de l’insertion par l’activité économique.

L’activité de l’ETTI fait l’objet d’une convention annuelle ou pluriannuelle avec l’Etat, soumise pour avis au Conseil Départemental IAE.

Pour permettre la mise en place de modalités spécifiques d’accueil et d’accompagnement, les ETTI bénéficient d’une aide au poste d’accompagnement des salariés en insertion.

L’accompagnement doit être assuré par un ou plusieurs salariés, en principe permanent de l’établissement, avec un taux d’encadrement d’un responsable pour un nombre de salariés en insertion en équivalent temps plein.

Les contrats de travail et contrats de mise à disposition conclus par les ETTI sont soumis à l’ensemble des règles applicables aux contrats de travail temporaire.

Les personnes embauchées doivent être agréées par Pôle Emploi pour ouvrir droit aux aides et exonérations visées. 

 

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